J.O. 63 du 14 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05032
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Arrêté du 2 mars 2004 autorisant la SAVIED-UIOM et CVE à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0402599A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mars 2004, la SAVIED-UIOM et CVE, dont le siège social est situé 5, route de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines, est autorisée à exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,37 MW localisée 5-7, route de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines.
Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, ainsi que des déchets industriels banalisés, des boues de station d'épuration et des déchets hospitaliers.